Cette déclaration de garantie limitée se compose de deux parties , Dispositions générales et Dispositions nationales particulières.
Les dispositions décrites par Hitachi Global Storage Technologies, Inc. (“Hitachi Global Storage Technologies”) au titre de la présente déclaration de garantie limitée s'appliquent exclusivement aux Produits achetés auprès d'un distributeur agréé Hitachi Global Storage Technologies en vue d'une utilisation personnelle et non à des fins de revente, et retournés à partir des pays cités dans la section Etendue de la garantie Hitachi Global Storage Technologies ci-dessous. Le terme "Produit" désigne un produit Hitachi Global Storage Technologies, ses mécanismes, conversions, mises à niveau, composants, accessoires ou combinaison de ces éléments. Le terme "Produit" n'inclut aucun élément logiciel, qu'il soit préchargé sur le produit ou installé ultérieurement. Aucune des dispositions de cette Déclaration de garantie ne peut aller à l'encontre des droits statutaires reconnus aux consommateurs par la législation et la réglementation, qui ne peuvent être abdiqués ou limités par contrat. Pour toute question, contactez Hitachi Global Storage Technologies ou votre revendeur.

Garantie Hitachi Global Storage Technologies pour les Produits
Hitachi Global Storage Technologies garantit que chaque Produit est 1) exempt de tout défaut de pièce ou de fabrication et 2) conforme aux spécifications officielles publiées par Hitachi Global Storage Technologies (voir http://www.hitachigst.com pour plus de détails). La période de garantie d'un Produit a une durée fixe et débute à la date d'achat du Produit. Une preuve d'achat acceptable peut être exigée. Lorsque le détenteur du Produit n'est pas en mesure de fournir une telle preuve d'achat, la période de garantie est évaluée à partir de la date de la vente par Hitachi Global Storage Technologies à son distributeur.

Si, au cours de la période de garantie, le Produit s'avère non fonctionnel, Hitachi Global Storage Technologies s'engage, à sa discrétion, à réparer ou remplacer le Produit sans frais pour l'acheteur, à l'exception de ceux spécifiés plus avant. Le remboursement du produit par le point de vente peut également être proposé.

Dans certains cas, le Produit de remplacement peut ne pas être neuf et avoir déjà été utilisé. Quel que soit le statut de production du Produit, les conditions correspondantes de la garantie Hitachi Global Storage Technologies s'appliquent.

Etendue de la garantie
La présente garantie ne saurait en aucun cas inclure la réparation ou l'échange d'un Produit rendu nécessaire par un usage inapproprié, un accident, un cadre d'installation ou d'utilisation inadéquat, un entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, ou toute défaillance provoquée par un produit dont Hitachi Global Storage Technologies n'est pas responsable. La garantie est annulée de fait par le retrait ou l'altération des étiquettes servant à l'identification du produit et/ou de ses composants.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS BENEFICIEZ. ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA VALEUR MARCHANDE ET À LA CONFORMITE À UN USAGE PARTICULIER. CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, MAIS IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE À LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA

Les dispositions décrites par la présente Déclaration de garantie limitée ne s'applique qu'aux disques renvoyés à partir des Etats-Unis, du Canada, du Mexique, Autriche, (Les) Pays Bas, Irelande, (Les)Royaumes-Unis, France, Espagne, Portugal, Suisse, Danemark, Norvège, Allemagne, Italie, Suède, Grèce, Luxembourg, Belgique, Finlande, d'Australie, de Hong Kong, La Corée du Sud, de Malaisie, de Nouvelle Zélande, de Singapour, de Taiwan et de Thaïlande.

Pour toute intervention en garantie à partir d'autres pays et régions, contactez directement votre point de vente.

Eléments non couverts par la garantie

Hitachi Global Storage Technologies ne garantit pas que le Produit fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Sauf mention contraire, tout produit d'autre marque que Hitachi Global Storage Technologies fourni par Hitachi Global Storage Technologies sera fourni SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE .

Tout support, technique ou autre, fourni sur une machine sous garantie, par exemple assistance téléphonique ou aide à l'emploi, à l'installation et à la configuration du Produit, est fourni SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE .

Service prévu par la garantie

Pendant la période de garantie, les interventions en garantie peuvent être sollicitées auprès d'Hitachi Global Storage Technologies en renvoyant le Produit et l'autorisation de retour (RMA, pour Returns Material Authorization) délivrée par Hitachi Global Storage Technologies au Centre Logistique Hitachi Global Storage Technologies. Vous pourrez être amené à fournir une preuve d'achat ou toute autre preuve de votre droit à la garantie. Vous assumez les frais d'expédition, droits de douane et frais d'assurance liés au transport entre votre site et le Centre Logistique Hitachi Global Storage Technologies. Dans tous les cas , les Produits doivent être expédiés dans un emballage agréé par Hitachi Global Storage Technologies. Les consignes d'emballage sont décrites sur le site http:/www.hitachigst.com/warranty. Hitachi Global Storage Technologies renvoie les Produits réparés ou remplacés à ses frais (droits de douane inclus). Vous recevez le titre de propriété du Produit réparé ou remplacé par le Centre Logistique et êtes considéré comme son éventuel importateur.

Coordonnées des Centres Logistiques chargés de gérer les Produits Hitachi Global Storage Technologies :

Lorsque l'intervention en garantie implique le remplacement d'un Produit ou d'un élément du Produit par Hitachi Global Storage Technologies ou votre revendeur, le Produit ou la pièce remplacé devient sa propriété ou celle du revendeur et le Produit ou la pièce de remplacement devient la vôtre. Les autorisations de retour (RMA) sont délivrées par votre centre d'appels Hitachi Global Storage Technologies ou sur le site http://www.hitachigst.com/warranty. Vous déclarez que toutes les pièces enlevées sont des pièces originales non modifiées. Le produit ou la pièce de remplacement peut éventuellement ne pas être neuf et avoir été déjà installé. Dans tous les cas, les conditions correspondantes de la garantie Hitachi Global Storage Technologies s'appliquent.

Avant qu'Hitachi Global Storage Technologies ou votre revendeur ne procède à l'échange d'un produit ou d'un composant, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie

Vous vous engagez également à

1.        vous assurer que le Produit n'est soumis à aucune obligation ou restriction légale susceptible d'empêcher son échange ;

2.        obtenir de son propriétaire l'autorisation de faire intervenir Hitachi Global Storage Technologies ou votre revendeur sur les Produits qui ne vous appartiennent pas ; et

3.        selon le cas, avant l'intervention sur le Produit,

i.          vous conformer aux procédures d'identification des problèmes, d'analyse des problèmes et de demande d'intervention communiquées par Hitachi Global Storage Technologies ou votre revendeur,

ii.        protéger les programmes, données et fonds que contient le Produit, et

iii.       permettre à Hitachi Global Storage Technologies ou à votre revendeur d'accéder librement à vos locaux pour exécuter les opérations de maintenance .

Hitachi Global Storage Technologies n'assume le risque de perte ou de dommage afférant à votre Produit que dans les cas suivants : 1) lorsque le Produit est en sa possession et 2) pendant son transport, lorsqu'Hitachi Global Storage Technologies prend en charge les frais d'expédition.

Hitachi Global Storage Technologies ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans un Produit que vous avez retourné à Hitachi Global Storage Technologies ou à votre revendeur, pour quelque raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner le Produit.

Conditions de fabrication

Les Produits Hitachi Global Storage Technologies sont fabriqués à partir de composants neufs et/ou non neufs. Le produit peut éventuellement ne pas être neuf et avoir été déjà installé. Dans tous les cas, les conditions correspondantes de la garantie Hitachi Global Storage Technologies s'appliquent.

Limitation de responsabilité

1.        des lésions corporelles (y compris le décès) et des dommages à des biens immeubles ou des biens meubles matériels ;

2.        de tout autre dommage direct réel dans la limite du coût du produit impliqué dans le litige, sans pouvoir excéder 10.000 USD (dix mille dollars US) ou l'équivalent en monnaie locale.

Cette limitation s'applique également aux fournisseurs d'Hitachi Global Storage Technologies et à votre revendeur. Elle représente la limite supérieure de responsabilité collective pouvant être invoquée envers Hitachi Global Storage Technologies, ses fournisseurs et votre revendeur.

DANS AUCUNE CIRCONSTANCE Hitachi Global Storage Technologies NE POURRA ETRE CONSIDERE COMME RESPONSABLE : 1) DES PROCEDURES EN DOMMAGE-INTERET ENGAGEES CONTRE VOUS PAR UN TIERS (AUTRES QUE CELLES COUVERTES PAR L'ALINEA NUMERO UN CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU DOMMAGES ECONOMIQUES CONSECUTIFS (Y COMPRIS PERTES DE BENEFICE OU DE REVENUS ET IMPOSSIBILITE DE REALISER LES ECONOMIES ESCOMPTEES), ET CE MEME SI Hitachi Global Storage Technologies, SES FOURNISSEURS OU VOTRE REVENDEUR ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

A : EUROPE, MOYEN-ORIENT & AFRIQUE

1. Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les pays de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique).

“Dans les pays de l'Union Européenne, les consommateurs jouissent de droits juridiques spécifiques aux législations nationales en vigueur quant à la vente de produits grands publics. Ces droits ne sauraient être affectés par les dispositions définies par le présent document.”

"Les dispositions de la présente Déclaration de garantie limitée s'appliquent aux Produits achetées auprès d'un ou fournies par un distributeur Hitachi Global Storage Technologies. Si vous avez acheté ce produit auprès d'Hitachi Global Storage Technologies, les dispositions du contrat Hitachi Global Storage Technologies prévalent sur les présentes.”

“Service prévu par la garantie
Si vous avez acheté un produit Hitachi Global Storage Technologies en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de ce produit dans n'importe lequel de ces pays (1) auprès de votre revendeur, ou (2) si vous expédiez ce produit à partir des pays de l'Union Européenne, de Norvège ou de Suisse, directement auprès d'Hitachi Global Storage Technologies.
Si vous avez acheté un Produit Hitachi Global Storage Technologies en Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l'Ex-République Yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en République Tchèque, en Ukraine ou en République Fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de ce produit dans n'importe lequel de ces pays, auprès de (1) votre revendeur ou (2) si vous expédiez ce produit à partir des pays de l'Union Européenne, de Norvège ou de Suisse, directement auprès d'Hitachi Global Storage Technologies.
Les réglementations, juridictions et conditions applicables aux dispositions de la présente Déclaration de garantie limitée sont celles du pays où les interventions en garantie sont effectuées. Cependant, les lois autrichiennes seront réputées applicables lorsque le service sera effectué en Albanie, en Arménie, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en République Fédérale de Yougoslavie, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, dans l'ex République Yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en République Tchèque et en Ukraine.”

Les produits Microdrive acquis dans l'Union Européenne sont garantis pour une période de deux ans à compter de leur achat initial par l'utilisateur final.”

2. France : Limitation de responsabilité  : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cette section :

Dans de tels cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre Hitachi Global Storage Technologies , Hitachi Global Storage Technologies ne peut être tenu responsable que : (alinéas 1 et 2 inchangés

3. Allemagne : Garantie Hitachi Global Storage Technologies pour les Produits  : Le paragraphe suivant remplace la première phrase du premier paragraphe de cette section :

La garantie d'un Produit Hitachi Global Storage Technologies couvre les fonctionnalités du Produit dans des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.

Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Si Hitachi Global Storage Technologies ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer un Produit Hitachi Global Storage Technologies, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu'il soit justifié par la perte de valeur du Produit non réparé, ou demander une annulation du contrat en vigueur sur ce Produit et obtenir un remboursement total.

Etendue de la garantie : Le deuxième paragraphe ne s'applique pas.

Service prévu par la garantie : Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Au cours de la période de garantie, l'expédition du Produit défectueux vers un Centre Hitachi Global Storage Technologies est à la charge d'Hitachi Global Storage Technologies. Le client demandera l'enlèvement du Produit directement au Service Garantie. Réservé à l'utilisateur final, ce service n'est accessible ni aux revendeurs, ni aux distributeurs.

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Les limitations et exclusions spécifiées dans la présente Déclaration de garantie limitée ne s'appliquent pas aux dommages causés par Hitachi Global Storage Technologies en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.

La phrase suivante doit être ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa numéro 2 :

La responsabilité d' Hitachi Global Storage Technologies au terme de cet alinéa se limite à la violation des dispositions contractuelles essentielles dans les cas de négligence ordinaire.

4. IRLANDE : Etendue de la garantie  : Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions légales, y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cette section :

1. au montant des dommages corporels y compris le décès ou des dommages matériels causés à vos biens immobiliers uniquement par suite de la négligence d' Hitachi Global Storage Technologies ; et 2. au montant de tout autre dommage réel direct, dans la limite de 125 % du montant de la redevance (montant des redevances sur 12 mois en cas de redevances périodiques) facturée pour le Produit à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation, sans pouvoir excéder €10.000 (dix mille euros).

Disposition concernant les fournisseurs et revendeurs (inchangé).

Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

La responsabilité d' Hitachi Global Storage Technologies et le recours dont vous disposez seront limités, en cas de faute contractuelle ou délictuelle d' Hitachi Global Storage Technologies , au montant des dommages réels.

5. ITALIE : Limitation de responsabilité  : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe :

Dans chacun de ces cas, à moins que la loi ne l'impose, Hitachi Global Storage Technologies ne peut être tenu responsable que : (alinéa 1 inchangé) 2) au montant acquitté pour le Produit à l'origine de la réclamation pour tout autre dommage réel survenant dans toute situation impliquant un manquement par Hitachi Global Storage Technologies concernant directement ou indirectement l'objet de la présente Déclaration de garantie limitée .

Disposition concernant les fournisseurs et revendeurs (inchangé).

Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cette section :

6. ROYAUME-UNI : Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cette section :

1.   au montant des dommages corporels y compris le décès ou des dommages matériels causés à vos biens immobiliers uniquement par suite d'une négligence de la part d' Hitachi Global Storage Technologies 

2.   au montant de tout autre dommage ou perte réel direct, dans la limite de 125 % du montant de la redevance (montant des redevances sur 12 mois en cas de redevances périodiques) facturée pour le Produit à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation, sans pouvoir excéder £15.000 (quinze mille livres Sterling) ; et

Le paragraphe suivant doit être ajouté à ce paragraphe :

3.  de l'inexécution des obligations d' Hitachi Global Storage Technologies telles que définies par la Section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.

Disposition concernant les fournisseurs et revendeurs (inchangé).

Le paragraphe suivant doit être ajouté à la fin de cette section :

La responsabilité d' Hitachi Global Storage Technologies et le recours dont vous disposez seront limités, en cas de faute contractuelle ou délictuelle d' Hitachi Global Storage Technologies , au montant des dommages réels.

B : ASIE / PACIFIQUE

1. AUSTRALIE : Garantie Hitachi Global Storage Technologies pour les Produits : Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Les garanties mentionnées dans cette section s'ajoutent aux droits qui vous sont conférés entre autres par le Trade Practices Act de 1974 et ne peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Etendue de la garantie : Le paragraphe suivant remplace les première et deuxième phrases de cette section :

La présente garantie ne saurait en aucun cas inclure la réparation ou l'échange d'un Produit rendu nécessaire par un usage inapproprié, un accident, un cadre d'installation ou d'utilisation inadéquat, une utilisation dans un environnement autre que celui spécifié, un entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, ou toute défaillance provoquée par un produit dont Hitachi Global Storage Technologies n'est pas responsable.

Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Lorsqu'Hitachi Global Storage Technologies contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade Practices Act de 1974 , la responsabilité d' Hitachi Global Storage Technologies se limite à la réparation ou au remplacement du Produit, ou à la fourniture d'un Produit équivalent. Lorsque cette condition ou garantie est relative au droit de vendre ou de jouir paisiblement du Produit, ou que celui-ci est généralement destiné à une utilisation ou une consommation personnelle ou domestique, aucune des limitations de ce paragraphe ne s'applique.

2. NOUVELLE ZELANDE : Garantie Hitachi Global Storage Technologies pour les Produits : Le paragraphe suivant doit être ajouté à cette section :

Les garanties mentionnées dans cette section s'ajoutent aux droits qui vous sont conférés par le Consumer Guarantees Act de 1993 ou toute autre législation ne pouvant faire l'objet d'exclusion ou de limitation. Le Consumer Guarantees Act de 1993 ne s'applique pas aux Produits fournis par Hitachi Global Storage Technologies s'ils sont utilisés à des fins commerciales telles que définies par la loi .

Limitation de responsabilité  : La phrase suivante doit être ajoutée à cette section :

Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales telles que définies par le Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cette section sont soumises aux limitations énoncées par la loi.

© 2003, 2004, 2005 Hitachi Global Storage Technologies, Inc.
www.hitachigst.com

Imprimé aux Etats-Unis
04/2005
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Hitachi Global Storage Technologies est une marque déposée d'Hitachi Global Storage Technologies, Inc.

Les autres noms de sociétés, de produits ou de services sont cités dans le respect des droits de leurs détenteurs.

Date : 25 Avril 2005